OTTAWA – Les néo-démocrates de la région d’Ottawa-Gatineau ont dévoilé aujourd’hui lors d’un point de presse à Ottawa un plan d’action clair visant à protéger l’intégrité de nos services publics.

« Le Canada est un pays de paix, d'ordre et de bon gouvernement, des valeurs canadiennes qui sont menacées par les Conservateurs », affirme le candidat du NPD dans Ottawa-Centre, Paul Dewar. « Le bon gouvernement commence par la création d'une relation de confiance et de respect entre les employés de la fonction publique et la direction politique ».

« Stephen Harper avait promis de mettre fin aux scandales de style libéral, mais ses années au pouvoir ont été marquées par une grande ingérence partisane dans le travail des employés des services publics», a déploré la candidate néo-démocrate de Hull-Aylmer, Nycole Turmel. «De l’affaire Oda à l’obstruction éhontée de l’accès à l’information dans le but d’attaquer l’intégrité des employés de la fonction publique ainsi que celle du commissaire à l’information, les Conservateurs n’ont montré que du mépris pour les services publics et ses employés. »

Le plan néo-démocrate :

1. Mettra fin à l’ingérence partisane dans la fonction publique en établissant un code de conduite pour le personnel ministériel, en éliminant les nominations partisanes de «conseillers spéciaux» et en établissant un système basé sur le mérite pour les nominations publiques.
2. Respectera les employés des services publics en mandatant des contrôles de conformité visant à améliorer la protection législative des dénonciateurs et le renforcement du Commissariat à l’intégrité.
3. Créera de véritables emplois dans le domaine des services publics, au lieu de recourir à des agences de placement temporaire et modernisera les mécanismes d’embauche en consultation avec les syndiqué-es et les gestionnaires.

« La région de la capitale fédérale a besoin de plus de députés NPD qui appuieront les services publics et défendront les emplois, » renchérit Françoise Boivin (Gatineau). « À la place du Bloc qui propose de freiner l'embauche de jeunes pour remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite, nous avons besoin de députés forts qui s'opposeront avec vigueur aux compressions proposées par les Conservateurs.

Agenda néo-démocrate sur l’intégrité en matière de service public

METTRE FIN À L’INGÉRENCE PARTISANE DANS LE DOMAINE DES SERVICES PUBLICS PROFESSIONNELS

Après avoir promis de mettre fin aux scandales de style libéral, les années Harper ont été définies comme une période d’ingérence partisane aiguë dans le travail des employés de la fonction publique. Bev Oda s’est retrouvée coupable d’outrage au Parlement lorsqu’elle a induit en erreur les Canadiens à propos de l’avis qu’elle avait reçu de son ministère. Un membre du personnel ministériel a été mis sous enquête par la GRC au sujet de l’obstruction volontaire à l’accès à l’information. Le formulaire long du recensement a été annulé malgré les recommandations contraires de Statistique Canada.

Lors du prochain Parlement, les néo-démocrates:

Établiront un code de conduire pour les membres du personnel ministériel. Le Canada devrait adopter un code de conduite pour les membres du personnel ministériel, similaire à ce qui a déjà été établi en Grande-Bretagne et en Australie, et ainsi mettre en place des normes de conduite claires. Ce code devrait adresser des enjeux tels que l’élimination de personnel par ordre des ministres, la définition de la limite séparant les communications partisanes et celles qui sont gouvernementales, ainsi que l’obstruction d’activités que doivent législativement effectuer les employés de la fonction publique (tel que faire appliquer la loi sur l’accès à l’information). 

Éliminer le patronage dans la fonction publique. Éliminer les dispositions législatives permettant la nomination d’un nombre illimité de « conseillers spéciaux » pour les ministres, tel que recommandé par le Commissaire de la fonction publique en mars 2011. 

Établir un système fondé sur le mérite pour les nominations publiques. Veiller à ce que toutes les nominations du Gouverneur en conseil qui visent les échelons supérieurs de la fonction publique, des conseils ou des commissions soient basées entièrement sur le mérite et soumises à un contrôle indépendant par le Commissaire aux nominations.  Le poste de Commissaire aux nominations a été créé en vertu de la Loi sur la responsabilité lorsque l’amendement Dewar a été adopté par la commission en 2006. Malgré des dépenses annuelles d’un million $ engagées pour le Commissariat aux nominations, les Conservateurs n’ont jamais nommé le commissaire.

L’INTÉGRITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE

Lorsque Richard Colvin s’est présenté devant le comité du Parlement pour faire lumière sur le savoir des Conservateurs par rapport à la torture en Afghanistan, il a dû faire face à des attaques personnelles provenant de ministres conservateurs. Le président des Droits et Démocratie et grand défenseur du respect des droits de la personne, Rémy Beauregard, a dû essuyer des allégations sans fondement de personnes nommées par les Conservateurs et ce, même après sa mort. Les Conservateurs ont brisé leurs promesses de protéger les employés de la fonction publique lorsqu’ils osent crier la vérité.

Les néo-démocrates:

Amélioreront la protection législative des dénonciateurs et des employés de la fonction publique dont l’opinion experte sera en contradiction avec la vision gouvernementale. Contrairement à la loi actuelle, la tâche reviendrait à l’employeur de prouver qu’ils n’y a pas eu de représailles contre un dénonciateur en raison du dépôt d’une plainte. Tous les dénonciateurs doivent avoir un accès libre au Commissaire à l’intégrité du secteur public. Le commissaire doit avoir l’autorité d’effectuer des contrôles de conformité et d’enquêter sur les plaintes des dénonciateurs. Si un autre organisme fait preuve de compétence, mais ne parvient pas à agir dans les 90 jours, le commissaire doit enquêter sur cette plainte. Le commissaire doit avoir le pouvoir d’ordonner aux gestionnaires responsables de mettre en place des mesures correctives et d’imposer des amendes, des suspensions ou des renvois en cas de non-conformité. Les dénonciateurs doivent recevoir un financement adéquat afin qu’il puissent obtenir des conseils juridiques, de même qu’une compensation financière pour compenser les pertes résultant du dépôt de leur plainte.

Renforcer le contrôle du Commissaire à l’intégrité. Le Parlement devrait superviser régulièrement le travail du Commissaire à l’intégrité du secteur public. La Vérificatrice générale devrait effectuer des vérifications régulières de l’efficacité du Bureau du commissaire dans l’exercice de son mandat.

CRÉER DE VÉRITABLES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Un recours grandissant à des services d'aide temporaire a entraîné des dépenses plus élevées et plus renversant dans la fonction publique. Les employés ne reçoivent pas de prestations complètes et les règlements du Conseil du Trésor pour améliorer la diversité dans la fonction publique ne sont pas respectés.

Les néo-démocrates :

Moderniseront les mécanismes d’embauche. Une cause majeure de la sous-traitance est la frustration des gestionnaires causée par la longueur indue des délais pour l'embauche de personnel indispensable. Les mécanismes d’embauche doivent être modernisés afin d'accélérer l'embauche, tout en respectant la responsabilité et la réalisation des objectifs du Conseil du Trésor visant la diversité en milieu de travail.

Réduiront les dépenses contractuelles. Dans le cadre de la réduction du déficit, le gouvernement a limité les budgets de fonctionnement des ministères pour 2010-11. Mais ce plafonnement exclus les dépenses reliées à la sous-traitance. La réduction des dépenses reliées à la sous-traitance devrait être accueillie par le gouvernement fédéral comme un moyen idéal pour contrôler les coûts tout en maintenant les services.