M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): 

Monsieur le Président, je suis ravi de prendre part au débat sur cette question, mais non sans une note de désespoir parce que, comme l’ont mentionné les députés de mon parti, l'accord de libre-échange avec la Colombie est manifestement inacceptable à de nombreux égards.

Le gouvernement a tenté de présenter ce projet de loi avant la prorogation, et il y est maintenant parvenu après la prorogation. Il prétend l’avoir amélioré grâce à un amendement proposé par les libéraux.

J’aimerais d’abord faire une observation à cet égard. Au début des discussions sur le libre-échange avec la Colombie, on ne semblait pas se préoccuper des droits de la personne. Le gouvernement a réagi en proposant l'accord parallèle. Le fait de proposer un accord parallèle sur les droits de la personne est assez révélateur. C'est comme si les droits de la personne étaient facultatifs. C'est comme s'il s'agissait d'un élément accessoire, qui n’est pas intégré à l’accord principal. Étant donné que le gouvernement ne pouvait manifestement pas faire adopter le projet de loi, les libéraux sont venus à sa rescousse en proposant un examen.

En tant que porte-parole en matière d’affaires étrangères, je dois dire que notre ambassade mène des examens sur les droits de la personne dans le monde entier, y compris en Colombie. Parmi leurs tâches, les diplomates des ambassades ont tous à évaluer les droits de la personne dans le pays où ils se trouvent. Je me base sur certains de ces rapports et sur des rapports d'autres organisations pour vous dire qu’un autre examen sur les droits de la personne n'est rien d’autre que cela. Ce n’est qu’un examen, et il ne règle pas la question.

En ce qui concerne cet accord commercial et d'autres ententes, certains ont avancé l'argument selon lequel le simple fait d’avoir un accord de libre-échange va automatiquement changer la situation des droits de la personne à long terme. Or, rien ne le prouve clairement. Nous ne faisons que le supposer. Il n’y a pas de mal à avoir une hypothèse, mais nous ne devrions pas la considérer comme une preuve. Lorsque nous concluons un accord de libre-échange, il faut être en mesure de prouver qu’il va améliorer la situation des droits de la personne.

En Colombie, les droits fondamentaux des gens ont été bafoués par des gouvernements rétrogrades qui se sont succédé. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons parlé de gens qui sont engagés dans le mouvement syndical et qui défendent leurs collectivités. Les forces paramilitaires et les personnes associées avec le gouvernement les prennent pour cible. C’est une maigre consolation que de leur présenter une hypothèse selon laquelle nous pensons que le libre-échange va modifier leur situation. Cette hypothèse ne leur est d’aucune aide.

Le pire argument qu'ont fait valoir le gouvernement et les députés libéraux qui l'appuient, c'est de prétendre que le libre-échange libère les gens. L'idée peut sembler bonne, mais tout semble indiquer le contraire. Il n'en existe aucune preuve. Cet argument est spécieux. Il n'a aucune crédibilité quand on regarde les accords commerciaux dans le monde.

Nous pouvons montrer qu'il y a un changement relativement aux capitaux et aux investissements et que des fonds changent de mains, mais il n'y a aucune preuve que l’accord va réellement changer la situation des droits de la personne. Qui plus est, le gouvernement et ceux qui le soutiennent n’ont pas d'arguments crédibles à cet égard. Nous devons examiner cette question.

Penchons-nous sur un témoignage qu’a présenté récemment le rapporteur spécial des Nations Unies pour les réfugiés au Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes. Le comité s’était préparé pour cette séance et a examiné la question des personnes déplacées. J’ai été stupéfait d'apprendre que le pays qui a le plus grand nombre de personnes déplacées au monde était la Colombie.

Devinez qui arrivait deuxième? L'Irak. Viennent ensuite le Soudan et l'Afghanistan. Il n'y a pas de surprise de ce côté. Le fait que l'Irak soit parmi les pays comptant le plus de personnes déplacées à l'intérieur de ses frontières n'est probablement pas une surprise. L'Afghanistan n'en est probablement pas une non plus. On n'est sans doute pas surpris d'apprendre également que le Soudan ne fait pas bonne figure et qu'il compte un très grand nombre de personnes déplacées, mais est-ce que les députés du gouvernement et les députés du Parti libéral et les autres savent que la Colombie arrive en tête de liste de ce palmarès? C'est avec ce pays que nous signons un accord.

Ce sont à mon avis des preuves. Il ne s'agit pas d'une hypothèse; il ne s'agit pas d'une hyperbole. Il s'agit d'un fait: la Colombie possède le plus grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur de son territoire. Pourquoi? Nous en avons déjà discuté à la Chambre. Des habitants ont été chassés de leur collectivité sous la menace d'une arme à feu. Des habitants sont forcés de quitter leur terre natale parce que les paramilitaires travaillent main dans la main, soit dit en passant, avec le gouvernement. Pourquoi? Parce qu'il y a une course au pouvoir et aux ressources, et les gens ordinaires en paient le prix. Ils sont forcés de quitter leur collectivité.

Si une personne devait demain emballer tout ce qu'elle a pour aller vivre ailleurs en Ontario, ou ailleurs au pays, afin de protéger sa famille, cette personne ne fuirait pas le pays. Elle fuirait à l'intérieur de son pays.

La Colombie affiche le plus haut pourcentage de gens qui sont des réfugiés au sein même de leur pays. Je pense que c'est une question importante lorsque vient le temps de faire des affaires avec un pays.

Cet accord ne les aidera pas. Nous avons besoin que d'autres changements soient apportés en matière de justice. Nous avons besoin qu'il y ait une réconciliation. Nous avons besoin de leaders qui assument leurs responsabilités, qui reconnaîtront que des crimes contre l'humanité ont été commis dans ce pays. D'ici là, les gens qui ont malheureusement été déplacés, et ils sont trop nombreux à l'avoir été, nous demanderont en tant que décideurs et parlementaires canadiens « que puis-je en retirer? »

C'est une question cruciale qu'il faut se poser lorsqu'on négocie un accord commercial. À défaut de savoir comment on pourra venir en aide aux plus démunis, à défaut de nous appuyer sur des faits, et non sur des hyperboles, des théories ou des suggestions, l'accord ne mérite pas, à mon avis, d'être signé.