M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): 

Monsieur le Président, en débattant le projet de loi C-9, nous avons pris conscience d'un certain nombre de choses.

Comme l’a dit mon collègue de Winnipeg, il s’agit d’une brique de 880 pages. Nous trouvons, dans ce document, des choses qui ne figurent normalement pas dans le budget. Le gouvernement en a fait une habitude.

Quand le gouvernement ne réussit pas à faire adopter autrement certaines choses à la Chambre, il les glisse dans le budget. Il ne l’a pas fait seulement dans ce document-ci, le projet de loi C-9, mais nous l’avons également constaté dans un projet de loi précédent, le projet de loi C-10. Nous n’avons pas oublié ce projet de loi de censure. Ce n’était certainement pas une préoccupation financière pour les Canadiens, mais c’était un moyen, pour le gouvernement, d’inclure des choses qu’il n’avait pas pu faire adopter à la Chambre précédemment.

C’est encore la même histoire. Nous voyons dans ce projet de loi des choses sans grand rapport avec les préoccupations financières du pays. Il est question d’un nouvel affaiblissement de la réglementation environnementale, de Postes Canada et des entreprises de réexpédition et d'autres questions sans aucun rapport, mais que le gouvernement englobe dans un projet de loi budgétaire. Pourquoi?

Je pourrais reprocher au gouvernement de ne pas respecter ses propres principes de transparence et d’imputabilité, mais comme nous avons vu ces beaux principes s’effondrer récemment, ce n’est peut-être pas étonnant. Cela révèle une façon déplorable de présenter les budgets. C’est très grave.

Si, à l’avenir, les gouvernements suivent cette méthode, ce n’est pas vraiment ainsi que le Parlement doit fonctionner. Il n’est pas là pour recevoir des projets de loi aussi volumineux qui n’ont pas grand-chose à voir avec le budget, mais tout à voir avec des initiatives que le gouvernement n’a pas réussi à faire adopter autrement à la Chambre.

Il y a la question de la réexpédition dont a parlé mon collègue de Winnipeg et celle de l’évaluation environnementale dont mon collègue de Colombie-Britannique a fait mention. Cela veut dire que le gouvernement fait fi des priorités des Canadiens en traitant plutôt ses propres priorités.

Quand les Canadiens ont vu le gouvernement proroger les Chambres, ils l’ont entendu dire qu’il devait se recalibrer, écouter les Canadiens et les consulter afin de savoir quelles étaient leurs priorités pour ce budget.

Curieusement, quand le ministre des Finances s’est levé pour présenter son budget, il n’offrait pas grand-chose de nouveau malgré le volume de ce document. Le gouvernement poursuit sa déréglementation au moment où l’économie mondiale cherche à se réglementer de nouveau. Les mêmes propositions ont été faites pour ce qui est des baisses de l’impôt sur le revenu des sociétés alors que les gens ont dit que le gouvernement n’avait pas les moyens d’offrir ces baisses d’impôt parce que ce serait un engagement financier trop lourd qui allongerait la période nécessaire pour résorber notre dette et notre déficit.

Les gens ont commencé à se demander ce que le gouvernement a fait pendant cette période de prorogation, car il n’a certainement pas écouté les citoyens. Les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient nous voir réinvestir dans des choses comme l’infrastructure, non pas comme le gouvernement l’a fait, mais de façon à permettre aux ménages canadiens de faire face à la crise économique à laquelle ils sont confrontés.

Les choses comme le logement abordable vont de soi. Si le gouvernement investit dans le logement abordable, il crée des emplois et apporte aux gens ce dont ils ont besoin, c’est-à-dire des logements abordables, en réduisant les dépenses des ménages et en rendant nos collectivités plus vivables et plus viables.

Nous savons que, si le gouvernement avait songé à un programme durable de rénovation qui aurait utilisé les fonds fédéraux pour amorcer une transition dans notre économie, les rénovations ne se seraient pas limitées aux maisons privées. On aurait également modernisé des établissements publics et écologisé notre réseau, notre distribution d’électricité, au Canada. Non seulement, il y aurait eu création d’emplois, mais notre économie serait également devenue plus verte.

Ce n’est pas ce qui a été proposé. Le gouvernement a même fait disparaître les quelques modestes programmes de rénovation offerts par les années passées. Ils permettaient aux gens de rendre leur maison moins énergivore et plus écologique, ils permettaient de créer des emplois qui nous auraient aidés à passer aux prochaines étapes en mettant notre économie sur la bonne voie. L’écart est consternant entre ce que le gouvernement a fini par proposer et ce qu’il avait annoncé.

Nous avions donné au gouvernement des idées très brillantes. Au lieu d’accorder les allégements fiscaux que le gouvernement a offerts aux sociétés — et soit dit en passant, elles n’ont pas saisi son offre en réinvestissant dans leur propre capital —, il nous a semblé logique d’utiliser cet argent pour faire des investissements ciblés intelligents.

C’est ce qu’ont fait d’autres administrations, qu’il s’agisse de provinces, d’États ou d’autres pays. Elles se sont dit que, si on proposait des fonds pour les infrastructures, il faudrait appliquer certains critères: les investissements seront-ils utiles à l’économie en général? En d’autres termes, vont-ils se traduire par la création d’emplois? Auront-ils un effet d’entraînement?

Quiconque a étudié l’écologisation de l’économie a constaté qu’il y avait bien un effet d’entraînement. Lorsqu’on investit dans les rénovations, les énergies nouvelles et l’écologisation du réseau, il y a non seulement l’impact initial des fonds investis, mais aussi un effet multiplicateur.

Le Manitoba a fait de l’excellent travail au cours de la dernière décennie, et il le poursuit encore aujourd’hui. Il a utilisé les fonds destinés aux infrastructures pour appliquer des mesures d’économie d’énergie et écologiser ses bâtiments et infrastructures. Grâce à ces investissements, la province a pu atténuer sa dépendance à l’égard de l’hydroélectricité. Comme nous le savons, elle exporte de l’hydroélectricité. Elle a pris conscience des bienfaits des économies d’énergie, et elle a exporté ses excédents.

L’une des difficultés, cependant, malgré le travail que le Manitoba a accompli sur le plan des économies et de la préservation de l’énergie, dont elle dégage des excédents, c’est que la province ne peut vendre ses excédents à ses voisins sur un réseau est-ouest, et elle finit par les expédier vers le Sud. Les États du Nord des États-Unis en profitent. Le Manitoba leur vend de l’énergie parce qu’il doit bien la vendre quelque part et que son Trésor en profite, mais ce que le Manitoba et le NPD réclament depuis des années, c’est un réseau est-ouest au Canada.

Inutile de rappeler à la Chambre que le tissu, la charpente du Canada, lorsqu’il a été conçu et créé, a été le réseau ferroviaire national, qui a nécessité bien entendu des investissements publics en infrastructure. Maintenant, au XXIe siècle, nous avons besoin d’une infrastructure analogue, d’où la logique d’un réseau est-ouest. Le NPD a fait campagne là-dessus trois fois. C’est une idée brillante, mais, hélas, le gouvernement n’en a pas tenu compte. Au sud de notre frontière, l’administration Obama prêche l’écologisation du réseau.

Au bout du compte, des choses comme les logements abordables et les emplois dans le secteur de l’écologie dans lesquels nous aurions pu investir sont perdus. Qui plus est, les maigres programmes que le gouvernement offrait sont disparus. Nous avons plutôt des allégements d’impôt pour les sociétés et toute surveillance environnementale disparaît. En somme, il ne s’agit pas d’un budget qui sert les intérêts des Canadiens ni ceux de mes électeurs. Mon parti et moi ne pouvons donc pas l’appuyer.