M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): 

 Monsieur le Président, c'est un peu curieux de discuter d'un projet de loi qui va rencontrer des difficultés plus tard, mais quoi qu'il en soit, je vais exprimer certaines réflexions qui méritent à mon avis d'être rendues publiques.

Ce qui a justifié au départ ce projet de loi, c'est le fait que le gouvernement retirait aux femmes des droits pour lesquels elles s'étaient durement battues. Pendant des années, les femmes et leurs alliés qui réclamaient l'équité en milieu de travail se sont battues pour la parité salariale. Le principe fondamental, c'était que le travail accompli par une femme devait être rémunéré de la même façon que celui d'un homme et qu'il fallait que notre société s'entende pour trouver une façon équilibrée de reconnaître ce travail.

La question a été débattue pendant des décennies. Finalement, la lumière est apparue au fond du tunnel avec les décisions sur l'équité salariale prises dans les tribunaux et dans le cadre des négociations. Mais d'un simple trait de plume, le gouvernement a fait table rase de ces droits dans un projet de loi budgétaire.

Je n'ai pas besoin de dire à mes collègues combien nous déplorons la façon dont le gouvernement construit ses budgets. Il glisse subrepticement dans un gros document budgétaire des propositions qu'il serait incapable de faire adopter par la Chambre en tant que projets de loi distincts. C'est ce qui s'est passé dans ce cas précis.

Plus précisément, pour rappeler le contexte, souvenons-nous de la façon dont les choses se sont passées. Cette mesure a d'abord été présentée dans une mise à jour financière parmi d'autres mesures sur lesquelles le gouvernement a dû faire machine arrière parce qu'il était trop borné. Il a présenté une mise à jour financière dans laquelle il retirait aux femmes leurs droits à la parité salariale. Il envisageait de ne pas prendre de mesures de relance de l'économie à un moment où il fallait le faire. Il voulait aussi mettre à terre financièrement les partis de l'opposition. Et il y avait encore quelques mesures environnementales en plus.

Le gouvernement a fait machine arrière sur quelques-unes de ces propositions, mais il a eu le culot de maintenir sa proposition d'élimination de la parité salariale. C'est stupéfiant quand on songe au nombre d'années qu'il a fallu aux femmes pour faire reconnaître et appliquer cette parité, un élément important mentionné il y a quelques instants seulement dans la décision de la présidence. Il ne suffit pas de dire qu'on va reconnaître le travail des femmes au même niveau que celui des hommes. Il faut qu'il y ait en plus un mécanisme de contrôle. Il était entendu dans les décisions des tribunaux et dans les négociations qui se sont déroulées pendant des années qu'il devait y avoir une forme de contrôle pour que non seulement l'équité salariale soit une réalité, mais qu'il y ait aussi un mécanisme de supervision.

En somme, le gouvernement a dit qu’il n’avait pas besoin de cela, que nous devrions lui faire confiance. Je me rallie aux femmes et aux autres qui disent que c’est un peu beaucoup demander que de faire confiance au gouvernement dans ce genre de dossier. Nous ne pouvons pas avoir un système dans lequel, d’une part, le gouvernement dit qu’il laissera les choses suivre leur cours, qu’il n’a pas besoin de surveillance, et dans lequel, d’autre part, nous constatons ce qu’il est advenu de la parité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Comme les députés le savent probablement, notre société n’en est pas, hélas, au même stade que d’autres, où les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour le même travail. L’équité est une notion que le gouvernement ne comprend pas ou ne veut pas comprendre.

Des progrès ont été réalisés dans d’autres administrations. L’équité salariale y est un principe reconnu, elle est exigée dans les marchés et elle est admise dans les régimes de rémunération. Le plus important, et c’est là que le gouvernement a aboli la surveillance, c’est d’avoir un mécanisme en place pour garantir que l’employeur, dans ce cas-ci le gouvernement fédéral, respecte effectivement les principes et les règles. Ce mécanisme disparu, nous disons au fond que nous allons revenir aux anciennes méthodes et nous contenter d’espérer que l’équité advienne d’elle-même.

Inutile de discuter avec beaucoup de femmes pour s’apercevoir qu’elles ont besoin d’un peu plus que la bonne parole du gouvernement conservateur ou de quelque autre gouvernement. Elles souhaitent qu’un processus soit en place, qu’il y ait un mécanisme de surveillance. Elles veulent des progrès mesurés en fonction d’objectifs. Elles veulent voir reconnu le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale. Elles réclament une forme de surveillance pour assurer un suivi. Nous sommes en 2010, et il y a toujours des injustices.

Le budget proposé par le gouvernement a d’abord été présenté dans une mise à jour financière, puis sous forme de budget. Ce qu’il a prévu aussi bien dans la mise à jour que dans le budget ferait disparaître un droit. Voilà pourquoi nous refusons, de ce côté-ci, d’appuyer ce budget.

Nous ne pouvons pas être en faveur de l’abolition du droit à l’équité salariale, mais malgré tout, c’est ce que le gouvernement propose dans le projet de loi d’exécution du budget. Des questions de confiance ont surgi. Nous avons dit que nous ne resterions pas passifs tandis que, d’un trait de plume, on fait disparaître les acquis que les femmes ont mis des années à obtenir.

Le projet de loi vise à redresser un tort. Il dit au gouvernement, en somme, que nous n’allons pas rester sans rien faire tandis qu’il abolit des droits sous couvert d’un budget. Si un budget est censé être une source d’inspiration, celui-ci a été rétrograde. Le gouvernement revient à une époque où les femmes n’avaient pas de protection, où il n’y avait aucune surveillance de la rémunération des femmes. Le gouvernement voulait en rester à la situation d’autrefois. Nous sommes mécontents.

Je vais résumer en ces termes: dans les sociétés où l’équité existe, dans les sociétés vraiment démocratiques sous tous les rapports, cette participation à l’économie, la rémunération du travail, la capacité d’être autonome et de réussir, l’équité de la rémunération des femmes et des hommes, tout cela, on peut le constater, n’est pas arrivé au gré d’un caprice, mais parce que des décisions ont été prises et qu’on a légiféré à cette fin. Si nous laissons faire, si nous laissons jouer les caprices et tolérons que les choses continuent de la même façon, il n’y aura plus que des hommes à la Chambre des communes. Il n’y aurait plus de femmes. Nous ne pouvons pas tolérer que des droits soient enlevés, et surtout pas au moyen d’un budget.

Pour notre part, nous n’appuierons pas la tentative du gouvernement visant à faire disparaître des droits. Nous sommes favorables au redressement des torts. Voilà pourquoi nous appuierons le projet de loi.