M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): 

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi présenté par le gouvernement. Cela ne surprendra pas grand monde, étant donné que ce projet de loi était à l'étude à la Chambre avant la prorogation et qu'il nous revient maintenant. Malheureusement, on n'arrive pas à s'en débarrasser. Il comporte de nombreuses failles, et mes collègues en ont décrit quelques-unes.

J'aimerais commencer par nous situer dans le contexte général du nucléaire à l'échelle mondiale. Des pourparlers sont en cours dans le cadre de l'examen du TNP, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, et de nombreux pays attendent de voir si le Canada fera ce qu'il a dit qu'il ferait en matière de non-prolifération.

Un consensus s'est établi autour de l'idée que, si l'on veut faire face à la situation extrêmement dangereuse que représente la prolifération nucléaire, il faut considérer toutes les sources ainsi que le transfert de technologies et de matériaux et s'assurer que les matériaux sont gardés en lieu sûr et que leur sécurité est assurée pour ne pas qu'ils tombent dans les mains de personnes qui feraient proliférer les armes nucléaires.

Je le signale parce que l'on connaît le rôle que le Canada a joué dans la vente de matières et de technologies à l'étranger. Cela continue de préoccuper bien des gens. Je parle, bien sûr, de la vente de technologies qui ont permis à l'Inde de contribuer à la prolifération des armes nucléaires.

Il faut tenir compte des coûts réels de l'énergie nucléaire. Pas seulement des coûts des matériaux que nécessite la technologie nucléaire, mais de l'ensemble des coûts réels qui y sont associés. Comme bien d'autres intervenants l'ont dit avant moi, il est au mieux naïf, pour ne pas dire absurde, de prétendre qu'on peut étudier isolément la question de l'énergie nucléaire.

En ce qui concerne les déchets, il nous faudra encore trouver l'endroit où ils pourront être enterrés définitivement, car on ne l'a pas encore trouvé. Quant aux technologies, force est de constater qu'il y a encore des risques. D'aucuns diraient que les choses se sont beaucoup améliorées en matière de sécurité et de surveillance, mais rien n'est jamais sûr à 100 p. 100.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que ceux qui voulaient faire du forage en mer ont toujours affirmé que les probabilités d'une catastrophe comme celle qui sévit actuellement dans le golfe du Mexique étaient à peu près nulles. Eh bien les mêmes arguments ont été utilisés dans le cas du nucléaire. Je n'ai pas besoin de calculer le nombre de fois où il a été prouvé que le nucléaire n'était pas sûr à 100 p. 100 et que les coûts de nettoyage et de santé connexes étaient astronomiques.

Ici-même, à Ottawa, le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario a eu une merveilleuse idée en offrant de prendre soin des enfants qui ont subi les répercussions de la fusion du coeur du réacteur de Tchernobyl. Les effets immédiats étaient connus, mais on s'aperçoit maintenant qu'ils persistent. Le centre hospitalier s'est associé aux gens qui étaient incapables d'obtenir les soins de santé dont ils avaient besoin.

Nous savons ce qui est arrivé lorsque l'ancienne Union soviétique s'est fragmentée en plusieurs pays. Les autorités n'ont pas réussi à traiter les maladies latentes causées par la catastrophe de Tchernobyl. C'était un grand moment pour moi, comme parlementaire, mais aussi comme Canadien, que celui où j'ai vu tous ces gens venir en aide à ceux dans le besoin.

Je rappelle ces événements parce qu'on entend souvent l'industrie nous dire que tout ça, c'est du passé et qu'on n'a plus rien à craindre. On n'a pourtant pas besoin de remonter bien loin pour constater que tout n'est pas au beau fixe. Il suffit de se rendre sur les berges de la rivière des Outaouais pour s'apercevoir que, si les craintes de fuites à la centrale de Chalk River sont encore bien réelles, le remède qu'on y propose est plutôt intéressant. Le système est en effet évacué de la même façon que lorsqu'on tire la chasse d'eau de la toilette. Et devinez ce qui arrive à l'eau?

Contrairement à ce qui se fait à Pickering, où l'eau lourde est contenue, l'eau qui se trouve tout près du Parlement est tout simplement évacuée. Cette eau circule ensuite dans le réseau d'assainissement. Elle n'est pas isolée ou mise de côté. Elle est évacuée juste en amont de la capitale nationale.

Je le précise, car nous n'avons pas encore trouvé de solution au réacteur de Chalk River. Ce réacteur existe depuis plus longtemps que moi et nous n'avons toujours pas de solution. De nombreuses personnes s'inquiètent, et avec raison, des effets de l'énergie nucléaire et de l'impact des matières nucléaires qui aboutissent dans notre rivière.

Quel est le consensus? Le consensus, à mon avis, est que nous n'avons pas encore trouvé une façon sécuritaire d'utiliser l'énergie nucléaire. Il y a des gens qui disent que nous atténuons la situation. Il y en a qui disent que nous avons changé la façon dont on traite les déchets nucléaires et que nous avons fait des progrès technologiques au chapitre de l'exploitation des réacteurs en général. Cependant, personne ne peut dire que l'exploitation des réacteurs est sécuritaire à 100 p. 100.

De façon générale, lorsqu'il est question de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité des matières nucléaires, on doit s'assurer que tout ce qui touche l'énergie nucléaire et les armes nucléaires tient compte également de l'aspect sécurité. Nous devons également obtenir l'assurance de tous les régulateurs et tous les pays qu'ils sont en mesure de faire des suivis et d'empêcher les fuites ou les transferts inopportuns de technologies et de matériels. Malheureusement, nous n'en sommes pas encore rendus là.

Le gouvernement nous a dit à maintes reprises que c'est le principe du pollueur-payeur. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui propose d'augmenter la responsabilité absolue des exploitants d'établissements nucléaires jusqu'à concurrence de 650 millions de dollars. Sur quoi s'appuie-t-on pour fixer ce montant? Pourquoi y a-t-il un seuil? Écoutons ce que disent nos partenaires dans ce secteur. Il est clair pour eux que ce montant ne correspond pas à l'évaluation de risque à laquelle j'ai fait allusion plus tôt. Autrement dit, lorsqu'on compare le montant proposé dans ce projet de loi avec les coûts réels en cas d'accident nucléaire, on réalise que cela n'a aucun sens.

Certaines personnes disent même que nous ne devrions pas avoir de plafond. Elles présentent des arguments solides à cet égard. L'absence de plafond transférerait les coûts réels aux intervenants de l'industrie. Je crois que ce serait juste. Cependant, nous devrions au moins nous aligner sur les pays qui ont été mentionnés auparavant. On a déjà lu la liste des normes internationales, mais je vais la lire de nouveau. Nous devrions au moins nous aligner sur la Belgique, l'Allemagne, la Slovénie, le Danemark, l'Italie, l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède, la France, la Norvège et le Royaume-Uni.

Beaucoup de personnes pourraient faire valoir que ces pays, comme nous, sont membres de l'OCDE. Ces pays comprennent tous la situation. Ils comprennent que les coûts d'indemnisation doivent être proportionnels aux risques. Ils trouvent que le Canada est naïf de croire que 650 millions de dollars seront suffisants pour régler le problème.

Nous nous alignons sur des pays avec lesquels nous ne nous associons pas normalement. Je pense à la Moldavie, au Cameroun, aux pays de l'ex-Yougoslavie et à l'Uruguay. Je n'ai rien contre eux, mais ils ont des problèmes de capacités. C'est à ces pays que nous nous associons. J'aimerais demander au gouvernement si c'est le mieux que nous pouvons faire. Pourquoi imposer ce plafond? C'est ce que les Canadiens doivent savoir. Nous devons savoir que nous faisons tout notre possible dans le dossier de l'énergie nucléaire.

Examinons les coûts réels. Ce n'est pas seulement une question de responsabilité. Il faut également tenir compte des coûts du matériel, des frais de développement et des frais d'achat de l'énergie nucléaire. Nous avons vu la catastrophe qui s'est produite ici, en Ontario, dans les années 1970 et 1980. Nous ne sommes pas encore parvenus à maîtriser ces coûts.

Quand on examine les coûts véritables que nous continuons à payer dans cette province pour une technologie à l'égard de laquelle nous n'avons absolument aucune certitude, on a l'impression que la construction du stade olympique était une bagatelle et que, en plus, elle était abordable. Par surcroît, au moyen d'une mesure législative, on indique à l'industrie et aux intervenants de l'industrie nucléaire qu'ils ne doivent pas s'inquiéter pour ce qui est de la responsabilité parce que nous allons nous en occuper.

Quand on examine les coûts qui sont liés à ce projet de loi et la facture que les contribuables pourraient devoir payer, on constate que c'est une mesure insensée. Voyons ce qui ressort d'une comparaison des régimes de responsabilité internationaux. Mes collègues ont abordé cette question. Les conventions de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ont été modifiées il y a quelques années à peine, essentiellement parce que les protocoles étaient dépassés. C'est une pratique courante dans le cas des conventions internationales. Les modifications font passer de 10 à 30 ans la limite pour présenter une demande d'indemnisation. De nombreuses personnes estiment qu'il faudrait repousser davantage cette limite et j'abonde dans ce sens.

Ces modifications suppriment également la limite maximale antérieure de 75 millions d'euros, prévue dans les conventions précédentes, et la remplacent par une limite de responsabilité minimale de 700 millions d'euros, ce qui équivaut à 1 milliard de dollars canadiens. La convention de Paris est considérée comme la norme en matière de régime de responsabilité et elle prévoit une limite de responsabilité nettement supérieure à celle que le gouvernement propose dans la mesure dont nous sommes saisis.

Les amendements à la convention portent la réparation totale disponible à 1 500 millions d'euros, soit 700 millions d'euros pour la garantie financière de l'exploitant et 500 millions d'euros de fonds publics. Parmi les pays qui ont ratifié cet accord, mentionnons entre autres l'Allemagne, le Danemark, la France, l'Italie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Malheureusement, le Canada brille par son absence sur cette liste. Je pourrais également blâmer le gouvernement précédent à cet égard. Il aurait pu ratifier cet accord en 2004, mais il ne l'a pas fait.

Il faut examiner la position actuelle du Canada à l'égard de cette question, non seulement pour ce qui est de notre industrie nucléaire, mais également pour ce qui est de notre réputation en matière de responsabilité. C'est important parce que si le Canada souhaite être considéré comme un intervenant sur la scène internationale en matière de sécurité énergétique, il faut voir sur quels soutiens il peut compter et quelles sont les conditions qui régissent l'énergie que nous utilisons.

Nous savons qu'il a été question d'appliquer cette technologie aux sables bitumineux. Nous savons qu'il a été question de se lancer dans d'autres provinces. La décision de passer au nucléaire entraîne un lourd coût de renonciation, et il faut envisager le coût pour les contribuables si quelque chose tourne mal. On nous dit que nous n'investissons pas dans des initiatives comme l'établissement d'un réseau est-ouest faute d'argent, mais j'encourage néanmoins instamment le gouvernement à y penser. Je sais que le député de Winnipeg, le ministre d’État chargé de la réforme démocratique, comprend la chose et j'espère que le ministre de l’Environnement reconnaîtra un jour la nécessité de mettre sur pied un réseau est-ouest.

Avant de commencer à investir des tonnes d'argent dans l'industrie nucléaire, nous devrions investir dans la conservation. Nous devrions envisager d'importants investissements dans le réseau est-ouest. Si nous voulons nous libérer de notre dépendance au carbone autant que nous le devrions, il va sans dire que nous devrions nous pencher sur un réseau est-ouest. Nous avons un surplus d'énergie verte en ce moment. Il est envoyé vers le sud, aux États-Unis. Prenons le Québec, ou le Manitoba. Vers où vont les lignes transportant toute cette énergie hydroélectrique excédentaire? Vers le sud.

Sir John A. Macdonald se retournerait dans sa tombe s'il voyait ce qui se passe. C'est lui qui a bâti notre pays. C'était un grand homme, un progressiste-conservateur, c'était un des bons, un membre du « grand old party ». Où en sommes-nous arrivés? Le gouvernement et d'autres n'ont le regard tourné ni vers l'ouest, ni vers l'est, mais vers le sud, où ils sont prêts à envoyer toute notre énergie verte.

Imaginez si, au lieu de construire une ligne de chemin de fer d'un océan à l'autre, sir John A. avait dit: « Nous pouvons faire de l'argent avec la Grand Trunk en la vendant à nos voisins du Sud. Nous n'allons pas nous embêter avec ça. ».

C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui. Ce n'est pas parce que les provinces n'en veulent pas. En fait, le Manitoba, comme le Québec, j'en suis certain, veut que nous investissions dans un réseau est-ouest, afin que nous ne dépendions pas de sources d'énergie coûteuses et précaires, comme les centrales nucléaires. Tous les projets nucléaires au Canada ont dû être financés par des recettes fiscales. Tous. Ils ont tous été massivement subventionnés.

Je suis désolé, mais les députés qui appuient ce genre de proposition et sont en faveur des centrales nucléaires, alors qu'ils se targuent de faire très attention aux dépenses, manquent de crédibilité.

Je mets au défi tous les députés d'en face ou mes amis du Parti libéral qui appuient le projet de loi de me montrer un projet nucléaire qui n'a pas coûté une fortune aux contribuables.

Il ne suffit pas de les camoufler sous le couvert de dispositions législatives sur la responsabilité et de penser que les gens n'y verront que du feu. Nous aurons un problème le jour où les contribuables devront payer la part du lion.

Il faut examiner ce projet de loi en considérant le coût de renonciation. Il faut penser que nous n’investissons pas comme nous le devrions dans l’énergie éolienne, ou solaire. Nous ne créons pas l’infrastructure dont je parlais, un réseau est-ouest. Tout près d’ici, un nouveau complexe domiciliaire utilisera la technologie géothermique. Ce projet est subventionné, mais pas autant qu’il le devrait.

Si nous étions en Suède, par exemple, ce projet aurait été subventionné dès le début, et ces subventions auraient été sans incidence sur les recettes puisque le projet aurait produit un surplus d’énergie pouvant alimenter le réseau dans les années à venir. Cela vaudrait mieux que de mettre la vie des gens en danger, ce que fait ce projet de loi puisqu’il expose les habitants aux risques engendrés par cette technologie.

Si cette technologie est tellement sûre et extraordinaire, alors pourquoi limiter son utilisation? Nous pourrions permettre son utilisation de façon illimitée.

Dans ce projet de loi, le gouvernement reconnaît clairement que cette technologie pose un problème, qu’elle n’est pas stable, qu’elle est vulnérable, et qu’elle exposera la population à des risques. La loi le permettra, et ce plafond de 650 millions de dollars, cette somme dérisoire qui nous exclut du club élite réunissant les pays qui sont capables de mettre dans la balance les facteurs de risque et les avantages, expose le Canada à assumer la responsabilité au delà de cette somme.

J’exhorte les députés à examiner cette mesure plus attentivement. Le gouvernement a dû boire de l’eau lourde pour en arriver à nous proposer cette mesure. La véritable question à laquelle nous devons répondre est celle-ci: allons-nous nous ranger du côté de la Lettonie, de la Moldavie, du Cameroun et du Bélarus, qui ont des problèmes de capacité, et remarquez que je ne les blâme pas, ou du côté de la Belgique, du Danemark, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Suède, de la Norvège et de la France ? Quel camp choisirons-nous? Nous rangerons-nous du côté de ceux qui disent essentiellement qu'il faut laisser faire et que les contribuables paieront? Allons-nous plutôt adopter des lois sensées et responsables ne faisant pas courir de risques à la population, tenant compte du coût véritable de l’énergie nucléaire et faisant en sorte que la population jouisse d’investissements stables dans le domaine énergétique, par exemple dans un réseau est-ouest? Ou allons-nous nous contenter de cette mesure et dire qu'elle est suffisante pour nous protéger?

Nous maudirons le jour où un accident surviendra, et le gouvernement s’en mordra les doigts, parce que le problème sera attribuable à cette mesure législative, qui reviendra le hanter.