M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): 

Monsieur le Président, nous appuyons le renvoi du projet de loi au comité parce que nous estimons qu'il y a énormément de choses à discuter, comme l'ont mentionné d'autres députés.

Dans le cadre de l'étude du projet de loi C-8, on peut dire sans risquer de se tromper que, dans le contexte global des échanges commerciaux, la Jordanie n'est pas notre plus grand partenaire commercial. Ceci dit, il est important que nous examinions de près en quoi consiste cet accord commercial et quelles en sont les faiblesses et que nous en discutions davantage au comité.

En août 2008, le gouvernement a conclu des négociations relatives à un accord de libre-échange qu'il a qualifié de complet; je reviendrai plus tard sur cette désignation. Le gouvernement a déclaré que l'accord inclurait éventuellement des accords auxiliaires sur l'investissement, la coopération en matière de travail et l'environnement. Le gouvernement a déjà proposé une approche similaire en ce qui concerne d'autres accords soi disant de libre-échange.

Le 17 novembre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-57 pour faire adopter cette mesure législative. Nous avons déjà vu cette façon de procéder. Le gouvernement présente des projets de loi et en interrompt ensuite l'étude. Le projet de loi C-57 est mort au Feuilleton à cause de la prorogation, mais le 24 mars, le gouvernement a présenté la mesure de nouveau; c'est en l'occurrence le projet de loi C-8. Si le gouvernement avait été pressé de faire adopter cette mesure législative, il n'aurait probablement pas prorogé le Parlement. Je me suis entretenu avec des intervenants du côté de la Jordanie qui m'ont dit avoir été légèrement frustrés de cette situation.

Cet accord correspond à un modèle que nous connaissons déjà, soit celui de l'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, l'APIE, qui a été conclu en juin 2007. Cet accord inspiré de l'accord de libre-échange comprend également les accords auxiliaires dont j'ai fait mention.

Le projet de loi comprend quatre éléments principaux, soit un accord de libre accès au marché des biens et services et trois accords auxiliaires, respectivement sur la protection de l'investissement, la protection de la main-d'oeuvre et l'environnement.

Pour ce qui est de la valeur des échanges commerciaux entre nos deux pays, comme un de mes collègues l'a déjà mentionné, elle est de l'ordre de dizaines de millions de dollars, non de centaines de millions de dollars. La valeur de nos exportations vers la Jordanie se chiffre à plus de 60 millions de dollars alors que nos importations en provenance de ce pays se chiffrent à approximativement 20 millions de dollars.

Ce type d'accord de libre-échange bilatéral favorise généralement l'État ayant l'économie la plus forte et permet à celui-ci de bénéficier d'un accès dans une certaine mesure abusif au marché d'États ayant une économie moins forte. Toutefois, si on examine les accords commerciaux multilatéraux régis par l'OMC, on constate qu'ils ne permettent pas nécessairement ce genre d'accès abusif.

J'aimerais m'attarder quelques instants sur ce point. On a beaucoup parlé des différences entre un accord bilatéral et un accord multilatéral. Il est question de commerce équitable, je pense donc que tous les députés de tous les partis devraient reconnaître ces différences. Les gens ont baissé les bras après le cycle de Doha, ont dit que c'était une cause perdue et qu'on devrait donc conclure des accords ponctuels bilatéraux. C'est là la stratégie du gouvernement conservateur. Le message envoyé est que les économies dominantes le resteront, et ce, au détriment des économies en développement qui ont les moyens ni de protéger leurs parts du marché, ni d'assurer leur stabilité économique.

Certains diraient que si nous pouvons augmenter nos échanges avec la Jordanie et y vendre nos produits et services, tant mieux. Le problème, c'est que le rôle et la réputation du Canada dans le monde importent. Notre marque de commerce, si vous me permettez l'expression, importe. C'est pourquoi nous aimerions soumettre le projet de loi à un examen en comité. S'il s'agit simplement d'accroître nos exportations de quelques millions de dollars — j'ai d'ailleurs déjà cité les chiffres, qui n'ont rien d'impressionnant — il y a lieu de se demander qui bénéficiera de cet accord. S'il s'agit simplement de trouver une poignée de marchés spécialisés pour les Canadiens, il faut se demander si le jeu en vaut la chandelle.

Dans les débats sur les précédents accords commerciaux, nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons fait valoir que si le seul but d'un accord est de payer le prix du producteur — ces gens qui produisent non seulement les biens et services que nous exportons mais aussi ceux que nous importons — il faut en envisager de près les effets. Je n'entrerai pas dans les détails, mais il y a des preuves de mauvais traitement des travailleurs de l'industrie du vêtement, qui viennent notamment du Sri Lanka et du Bangladesh, en Jordanie. Ceux-ci ont été invités en tant que travailleurs par de grandes compagnies travaillant à contrat pour, entre autres, J.C. Penny et Wal-Mart.

Bien que nous ayons accès à ce marché du travail, lorsque nous examinons la façon dont ces entreprises fonctionnent sur le terrain et dont la main-d’œuvre est traitée dans ces cas-là, il y a vraiment lieu d’être préoccupés. Je parlerai de cet environnement précis dans une minute. Essentiellement, nous levons nos chapeaux en disant que nous ne sommes pas vraiment préoccupés par la façon dont ces produits sont fabriqués. Tout ce qui compte, c’est l’accès aux marchés et le prix. Par conséquent, nous allons abaisser nos droits sur certains biens que nous sommes convenus d’échanger et ils feront la même chose. Voilà qui est parfait.

Le gouvernement dira que nous avons un accord auxiliaire sur le travail. Les accords sur le travail et l’environnement sont en l’occurrence des accords auxiliaires qui ne sont ni intégrés ni solidement établis. Je critiquerai respectueusement le député du Parti libéral qui a qualifié de progressiste et d’important l’accord auxiliaire relatif au travail et aux droits de la personne dans le cadre de l’accord de libre-échange avec la Colombie. On pourrait toujours dire que c’est déjà mieux que ce qui existait auparavant, mais cet accord auxiliaire ne contient aucune disposition relative à la surveillance, à des règles strictes ou à la nécessité de faire en sorte que le tout ne se limite pas à l’établissement de rapports.

C’est une chose de rapporter que les droits de la personne ou les droits des travailleurs ont été bafoués, mais ce qui compte vraiment pour les personnes touchées, en l’occurrence les travailleurs invités que j’ai mentionnés, c’est qu'une réglementation soit mise en place pour assurer leur protection afin qu’elles puissent jouir de normes fondamentales dont nous jouissons tous. C’est une chose de disposer d’accords auxiliaires sur le travail et l’environnement, mais si ces instruments ne sont pas soutenus par des règlements et par la capacité de les respecter, ce ne sont que des mots.

Pour calmer les critiques exprimées contre les accords de libre-échange, on nous dit que les accords commerciaux comporteront toujours des accords auxiliaires sur le travail et l’environnement. À l’opposé, l’Union européenne a intégré ces dispositions dans ses lois et règlements. Les pays membres de l’Union européenne doivent respecter certaines normes du travail. Pour eux, il n’est pas simplement question d’accords auxiliaires, d’enquêtes ou même de rapports. Nous savons tous ce qui arrive ici aux rapports. Parfois, ils sont lus, parfois, ils ne le sont pas. Souvent, les recommandations ne sont pas mises en œuvre. Voilà ce dont il est actuellement question.

Si nous nous soucions vraiment de pratiques commerciales équitables — et non seulement de pratiques abusives qui nous donneraient accès à des marchés qui ne sont peut-être pas aussi solides que les nôtres et que nous pourrions exploiter —, il faut examiner ce qu'elles impliquent, et considérer non seulement les avantages que nous en tirons, mais aussi ceux qu'en tirent les pays avec qui nous traitons. C'est la préoccupation que nous avons à l'égard de tout accord de libre-échange, y compris celui-ci.

Il faut également examiner la disposition 26 du projet de loi, qui porte sur l'article 42.4 et sur la façon dont on détermine les biens. Cette question remonte au GATT. C'était certainement un élément important des négociations de l'OMC. Il faut donc faire attention aux termes employés.

Je tiens à le préciser parce que la définition de ce terme se trouve à l'article 42.4 de l'entente, portant sur les « marchandises identiques », ainsi qu'à l'article 514 de l'ALENA et à l'article E-14 de l'ALECC. Cette définition s'applique à toutes les autres ententes que nous avons conclues.

Certains ont souligné que nous serons sujets à différents types de pratiques abusives si nous ne connaissons pas parfaitement le sens des termes utilisés dans les ententes conclues avec nos partenaires commerciaux. Si on ne s'entend pas sur le fait qu'une pomme est une pomme, il y aura moyen de changer le sens des termes utilisés. Tout cela pourrait avoir des répercussions sur l'économie du Canada ou, à l'inverse, sur l'économie de la Jordanie, et pourrait mener à du dumping ou à toutes sortes de situations.

À mon avis, on n'accorde pas suffisamment d'attention à ces questions et on ne tient pas suffisamment compte du fait que, lorsque nous concluons un accord de libre-échange, lorsque le document est signé et que les règles sont définies, il faut traiter avec des gens qui respecteront ce qui est établi. On revient ainsi à la discussion que nous avons eue plus tôt sur le fait qu'il est important de conclure des accords commerciaux multilatéraux qui établissent des règles équitables, et de traiter avec des gens qui peuvent les suivre.

Nous accumulons les accords bilatéraux. Nous créons des groupes d'experts pour examiner les différends. Parallèlement à tout cela, on observe un phénomène au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: nous n'accroissons pas notre capacité dans les missions commerciales à l'étranger, au contraire.

Qui veille au grain? Combien de personnes avons-nous? Que faudrait-il pour faire respecter un accord commercial aussi modeste que celui conclu avec la Jordanie ou avec d'autres pays? Que faisons-nous pour nous assurer que certaines choses, comme la nomenclature, sont surveillées, qu'il n'y a pas de pratiques de travail ou environnementales abusives?

On peut toujours dire que n'importe qui peut signaler une pratique de travail abusive ou une infraction aux normes environnementales. Toutefois, dans la réalité concrète, on ne peut pas présumer que quelqu'un va simplement téléphoner pour exprimer ses préoccupations relatives à une norme du travail ou à une pratique environnementale. Il faut des gens sur place pour exercer une surveillance et on parle là de ressources canadiennes.

Bien des gens diront que nous devons faire notre possible avec ce que nous avons. Les négociations du cycle de Doha se sont conclues par un échec. Nous pouvons dire adieu, pour l'instant, aux accords multilatéraux. Nous ne pouvons conclure que des accords bilatéraux. Nous devons comprendre ce que cela signifie. Il ne suffit pas de signer des accords avec le Liechtenstein, l'Islande et la Jordanie. Il faut également établir des règles justes et des mécanismes de surveillance. Si nous nous engageons dans cette stratégie, comme le gouvernement le fait avec des accords bilatéraux, il nous faudra alors être capables d'assurer le respect de ces accords et d'exercer une surveillance suffisante.

Ces questions doivent être soumises à l'examen du comité. Nous devons entendre des témoins au sujet de certaines préoccupations concernant les pratiques de travail et d'autres préoccupations ayant trait au commerce avec la Jordanie. Si nous voulons faire du commerce avec la Jordanie, nous devons nous demander quels en seront les avantages réels pour le Canada. D'autres députés ont déjà énuméré certains produits et je ne les répéterai pas. Voyons dans quelle mesure des échanges commerciaux avec la Jordanie pourraient être avantageux pour nous.

Où s'inscrit cet accord? Le gouvernement ne semble pas tenir compte de la façon dont ces accords de libre-échange s'inscriront dans le cadre de nos politiques industrielles. C'est bien beau de conclure ces cinquante accords et d'affirmer qu'ils sont légitimes parce qu'ils nous donnent accès à un plus grand nombre de marchés, mais que signifieront-ils pour les Canadiens ordinaires? Voilà ce qu'il faut savoir. Où cela nous mène-t-il? En quoi les Canadiens bénéficieront-ils de cette stratégie visant notre économie et notre développement économique?

Je veux signaler d'autres problèmes au sujet de la Jordanie et du Moyen-Orient, soit que nous semblons rechigner à négocier avec d'autres pays de cette région du monde. Nous devons leur accorder autant d'attention que nous en accordons à la Jordanie en concluant cet accord de libre-échange. Je vais être très précis.

À l'heure actuelle, les Émirats arabes unis sont aux prises avec des problèmes importants dont le Canada ne fait aucun cas. Je pense à l'accès qu'ils tentent d'obtenir pour ce qui est des vols vers le Canada dans le but d'accroître la mobilité entre les deux pays. L'accès à notre système d'éducation postsecondaire est un énorme problème pour les Émirats arabes unis. Nous n'accordons pas beaucoup d'importance à ce pays. Il est inutile de dire aux députés combien la relation qui nous unit à ce pays est importante et à quel point il est essentiel d'en tenir compte dans le cadre de notre mission en Afghanistan étant donné l'acheminement de biens et de services par son intermédiaire.

Nous devons comprendre qu'il n'est pas uniquement question d'accords commerciaux. Il est question de relations diplomatiques. Je vais paraphraser Joe Clark, l'ancien premier ministre conservateur, lors de son témoignage devant notre comité. Il a dit que le gouvernement et le Parlement devaient comprendre, notamment, que les accords de libre-échange n'achetaient pas un accès au monde, mais qu'ils donnaient un certain accès à un marché. Il a précisé que nous devions investir dans les efforts diplomatiques et dans les affaires étrangères. Or, le gouvernement n'a rien fait de tel.

C'est bien de conclure de modestes accords commerciaux avec certains pays, mais, lors de son intervention devant le Comité des affaires étrangères il y a environ deux ans, M. Clark a établi une comparaison entre les accords de libre-échange que nous avons signés et l'investissement dans les efforts diplomatiques. Il a déclaré qu'il était plus important d'investir dans la diplomatie, nos ambassades et les services qu'elles offrent que de se contenter de passer des accords commerciaux.

Voici pourquoi. Le rôle que joue le Canada dans le monde ne consiste pas à fournir des produits à tous les citoyens de la planète. Nous ne sommes tout simplement pas assez importants pour cela. Nous vendons notre juste part de matières premières. Nous devons nous améliorer à cet égard en ajoutant de la valeur aux produits et en élargissant nos marchés. Toutefois, par le passé, nous jouions un rôle tellement inestimable en matière de diplomatie que des pays nous demandaient d'intervenir sur ce plan. Cette façon de faire était plus profitable pour notre économie et consolidait davantage notre réputation que la conclusion d'accords commerciaux.

Le Canada se retrouve perdant s'il se contente de signer des accords commerciaux bilatéraux avec certains pays en négligeant ses relations diplomatiques et en ne tirant pas profit de son avantage en tant que partenaire inestimable sur les plans de la paix, de la sécurité et de l'environnement, et s'il ne s'interroge pas sur les façons de resserrer ses relations internationales. Il serait tout à notre avantage de renforcer notre présence et nos missions à l'étranger. Pour le Canada, il serait plus sage de veiller à ce que soient maintenues ses relations avec l'Asie, l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Amérique latine. Pour un grand nombre d'entre nous, le problème, c'est que le gouvernement semble penser que nous devrions accorder la priorité aux échanges commerciaux, au détriment de la diplomatie et du développement. Le Canada en ressort toutefois perdant.

Comme je l'ai dit au début de mon intervention, bien des gens sont d'avis que le libre-échange avec la Jordanie n'est pas un enjeu de taille. Nous devons non seulement examiner certaines des questions que j'ai mentionnées, mais aussi nous attarder davantage au multilatéralisme, à la diplomatie et au développement, plutôt que d'adopter une approche unidimensionnelle et de conclure des accords de libre-échange.