[Projet de loi C-571. Présentation et première lecture]

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD) 

, avec l'appui du député d'Etobicoke-Centre, demande à présenter le projet de loi C-571, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l'achat de minéraux provenant de la région des Grands Lacs africains.

-- Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti libéral, d'avoir appuyé ce projet de loi.

L'extraction illégale de minéraux dans la région des Grands Lacs en Afrique sert directement à financer des conflits dans des endroits comme la République démocratique du Congo, où des millions de personnes ont perdu la vie et où les droits de millions d'autres sont bafoués. Nous jouons un rôle dans ces conflits parce que nous utilisons des minéraux qui les financent.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a fait des recommandations pour mettre fin au commerce des « minéraux des conflits » et ce projet de loi tient compte de cet appel à l'action lancé par le Conseil de sécurité. Il mettrait en place un mécanisme de diligence raisonnable afin que les sociétés canadiennes veillent à ne pas acheter des minéraux qui servent à financer des conflits. Ce projet de loi donnerait aussi au Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour l'industrie extractive le mandat de signaler au ministre et au Parlement les sociétés qui n'exercent pas une diligence raisonnable lors de l'achat de ces matières premières.

J'invite le gouvernement à adopter ce projet de loi. Si nous obtenons un siège au Conseil de sécurité, il s'agira d'un domaine dans lequel le Canada pourra exercer un leadership important afin de promouvoir la paix et la sécurité dans le monde.

 (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)