[Projet de loi C-572. Présentation et première lecture]

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD) 

demande à présenter le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget).

-- Monsieur le Président, je présente à la Chambre un projet de loi visant à renforcer la transparence fiscale.

On demande souvent aux parlementaires de prendre des décisions sans qu'on leur fournisse d'informations sur les conséquences financières et économiques des choix qui leur sont proposés. Le gouvernement a créé le poste de directeur parlementaire du budget. Cependant, il comporte des lacunes importantes.

Même si le mandat du directeur est vaste et solide, le titulaire de ce poste n'est pas doté des moyens et de l'indépendance nécessaires pour remplir ce mandat. Ce projet de loi permettrait de remédier à ces lacunes en faisant du directeur parlementaire du budget un haut fonctionnaire indépendant du Parlement, possédant les mêmes pouvoirs que les autres hauts fonctionnaires du Parlement, conformément à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Je compte sur l'entière collaboration de tous les députés, surtout les députés ministériels, pour améliorer la transparence fiscale et la responsabilité dans notre pays et au Parlement.

 (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)