M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD): 

Monsieur le Président, je me joins aussi aux députés de mon caucus et de tous les partis à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-28. Il est crucial de protéger les consommateurs et les personnes qui sont incommodées par les pourriels, qui sont bien plus que de simples désagréments.

Je signale que c'est peut-être la première fois que la définition du mot « pourriel » fait l'objet d'un débat aussi profond et passionné. Pour la plupart des gens le mot « spam », le mot anglais pour pourriel, renvoie probablement à une marque de conserve. Pourtant, c'est un phénomène répandu qui agace les internautes et qui mine la liberté d'accès à l'information. Il y a des gens qui utilisent la technologie non seulement pour contrarier, mais aussi pour escroquer des consommateurs. Il ne s'agit pas que de venir à bout des pourriels, il s'agit également de mettre fin à l'escroquerie.

Nous connaissons depuis assez longtemps la technologie qu'est Internet pour comprendre qu'il est nécessaire de trouver un équilibre entre l'accès à l'information, la liberté de diffuser en direct, et la protection des internautes qui se font leurrer par de l'information qui circule sur Internet.

Mon collègue de Sudbury a dit que ce projet de loi lui semblait familier. En fait, nous avons été saisis d'un projet de loi ayant un chiffre en moins que le projet de loi dont nous débattons, le projet de loi C-27, au cours de la session précédente, avant la prorogation du Parlement. Il est dommage que nous ayons dû attendre aussi longtemps avant de voir ce projet de loi, car il vise bon nombre de consommateurs aux quatre coins du Canada. Nous devons aussi nous comparer à nos partenaires: notre pays est le seul du G7 qui n'a pas de loi à cet égard. Il est grand temps d'agir, et les néo-démocrates saluent cette mesure.

Je tiens à féliciter mon collègue de Windsor-Ouest. Il a travaillé énormément dans le dossier de la protection des consommateurs et des mesures législatives anti-pourriel. Je le félicite de son travail, et je le remercie.

Le pourriel est le produit de l'abus des systèmes de messagerie électronique, dont la plupart des systèmes de médias électroniques, utilisés pour l'envoi en vrac et sans discrimination de messages non sollicités. Bien que la forme la plus connue de pourriel soit acheminée par courriel, le terme s'applique à d'autres formes d'abus comme les messageries instantanées. Comme nous avons pu le constater récemment les nouveaux groupes qui s'adonnent à ce type d'activité sont légion.

Le pourriel qui utilise les moteurs de recherche est à coup sûr le plus envahissant. En effet, les moteurs de recherche permettent de suivre les internautes à la trace en recueillant les informations relatives à leurs déplacements sur Internet, d’en faire la synthèse et de produire des publicités et du pourriel sur mesure. Certains logiciels permettent de bloquer ce genre de pourriel, mais ils ne sont pas gratuits. Il y a également du pourriel dans les blogues et sur les sites de type wiki. Le pourriel est maintenant adapté à pratiquement tous les aspects de notre culture en ligne.

Ce n’est pas la première fois que nous avons ce problème. En effet, de temps en temps, je reçois des télécopies non sollicitées. Il faut donc une réglementation appropriée, non seulement pour protéger les consommateurs, mais aussi pour faire échec aux fraudeurs étrangers en ligne et les obliger à rendre des comptes. Nous ne devons pas oublier qu’il ne s’agit pas d’un problème strictement intérieur.

Souvent, ces organisations de polluposteurs et de vendeurs sous pression cherchent à cibler les proies les plus faciles. Ils sont à la recherche de pays où la réglementation n'est pas assez sévère. Il va sans dire que le Canada est un pays accueillant pour ces activités. C’est le même principe que pour les paradis fiscaux. En l’occurrence, nous n’avons pas pris les moyens pour que nos règlements en la matière soient adaptés au XXIe siècle.

C’est un problème bien réel et très coûteux. Plus longtemps nous tarderons à mettre en place une réglementation antipourriel, plus il en coûtera cher aux entreprises, aux particuliers et aux institutions pour lutter contre le problème.

Le pourriel entraîne des coûts indirects substantiels pour les grandes sociétés et pour les petites entreprises. Pensons au problème de la bande passante et au ralentissement de la circulation de l’information sur Internet que l'on connaît depuis quelques années. La capacité de recevoir l'information est d’autant réduite pour les entreprises, les foyers et les institutions, du fait que le pourriel monopolise une partie de la bande passante. Cela signifie qu’il y a de l’encombrement sur Internet parce qu’il y a trop de pourriel qui circule. Ce pourriel n’a pas besoin d’être là.

Il y a un coût à payer pour rejoindre un nouveau destinataire. Une fois que le pourriel a été créé et multiplié, il continue de proliférer. Les efforts pour remonter aux auteurs du pourriel coûtent cher à la population. Au lieu de pourchasser ceux qui les inondent de pourriel, les gens pourraient se livrer à d’autres activités.

En général, il y a aussi un coût social lorsque nous considérons certains pourriels qui sont diffusés. Certains pourriels sont choquants pour les familles.

Mon collègue de Sudbury a parlé des foyers où il se trouve un ordinateur branché à Internet. La nature de certains pourriels est choquante, soit parce qu'ils contiennent du matériel pornographique, soit parce qu'ils véhiculent des messages contraires à nos valeurs.

Les pourriels n'ont pas qu'un contenu commercial. Ils ne visent pas qu'à nous vendre des choses que nous ne voulons pas. Il y a aussi des contenus offensants, qui sont nuisibles sur le plan non seulement financier, mais aussi social.

M. Ed Holder Arrêtez de tergiverser et laissez le projet de loi être renvoyé au comité.

M. Paul Dewar: Le pourriel vocal existe aussi. Nous en sommes parfois victimes à la Chambre et, monsieur le Président, vous constaterez qu'aujourd'hui, il nous arrive d'en face.

Nous devons être bien conscients des coûts, qu'ils soient sociaux, financiers ou d'une autre nature. Nous devons nous assurer que ces coûts ne sont pas assumés uniquement par les consommateurs.

La réglementation est un exemple de cette situation. Le gouvernement fédéral, peu importe son allégeance, adopte des lois, puis il incombe aux autres ordres de gouvernement ou aux consommateurs de payer la facture liée à l'application des règlements. Nous devons faire attention à cela. De nos jours, les gens ont du mal à joindre les deux bouts. Les ordinateurs sont aujourd'hui ce qu'étaient les téléphones à l'époque où j'étais jeune. Nous utilisons tous cet outil et devons veiller à ce qu'ils ne viennent pas alourdir les coûts que doivent déjà assumer les consommateurs.

De nos jours, les fournisseurs d'accès Internet imposent des frais supplémentaires à leurs clients. Il faut tenir compte de cette réalité alors que nous nous penchons sur la réglementation. Il faut s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une occasion que saisiront les fournisseurs pour faire payer encore plus les consommateurs.

Quand nous examinerons ce projet de loi en comité, nous devrons veiller à ce qu'il réponde aux préoccupations des consommateurs, des entreprises et des institutions. Nous devons nous débarrasser des pourriels sans que les consommateurs soient les seuls à en payer la note. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent et appuyer l'application de la réglementation. Il ne devrait pas s'agir tout simplement d'un autre fardeau imposé aux autres ordres de gouvernement, et le CRTC devrait voir à ce que ce ne soit justement pas le cas.